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Obligation de dépôt de DP pour clôture

Conseil municipal de Ploumoguer · séance du lundi 15 juin 2026 · transmis en préfecture le 16 juin 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officielOBLIGATION DE DEPOT DE DP POUR CLOTURE

Lu par LicesObligation de dépôt de DP pour clôture

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Urbanisme — Droit d'occupation ou d'utilisation des sols

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploumoguer

2 rue de Verdun
29810 Ploumoguer

02 98 89 62 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Odile PAGE
Maire, Ploumoguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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