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Vente de terrainVente par la commune

Cession local désaffecté d'usage public

Conseil municipal de Ploumoguer · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielcession local désaffecté d'usage public

Lu par LicesCession local désaffecté d'usage public

En clair

Prix au m²
10 € / m²
… e céder au demandeur l'ancien WC de Lamber Décide de fixer le prix de 10€/m² De dire que les frais inhérents à la vente sont à la charge de l'acq …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29810 Ploumoguer

02 98 89 62 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Odile PAGE
Maire, Ploumoguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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