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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé voirie Kerlochouarn

Conseil municipal de Ploumoguer · séance du mardi 16 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielcession délaissé voirie Kerlochouarn

Lu par LicesCession délaissé voirie Kerlochouarn

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
0,10 € / m²
… éfini sur le plan joint à la délibération Décide de fixer le prix de 0.1€/m² De dire que les frais inhérents à la vente sont à la charge de l'acq …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
VOIE COMMUNALE KERLOCHOUARN BIHAN
Délibération DCM n°2025-12-071 ACQUISITION ET CESSION DE PORTION DE VOIE COMMUNALE KERLOCHOUARN [nom] rappelle le souhait des propriétaires de la parcelle cad …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploumoguer

2 rue de Verdun
29810 Ploumoguer

02 98 89 62 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Odile PAGE
Maire, Ploumoguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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