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Vente de terrainÀ vérifier

Cession portion de voie communale à Kervoualc'h

Conseil municipal de Ploumoguer · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 1 octobre 2026

Pièces du même acte (annexes, autres versions publiées le même jour)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
6 475 m²
… (habitation et bâtiments d'exploitation sur un terrain d'assiette de 6 475 m²) située lieu-dit Kervoualc'h, à l'Ouest du bourg. L'opération permet …
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Parcelles
ZA 127, ZA 102, ZA 104
… t exclusivement la propriété des consorts [nom] ZA 127, 102, 104, 130, 82, 84, 100, 101, 103, 113 et 118 (habitation et bâti …
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Lieu
20 chemin de la Vinotière
… 03 2025P18190) de la parcelle cadastrée section A n° 790 (79 m²), sis 20 chemin de la Vinotière à PLOUMOGUER, en zone N, au prix de 395 € soit 5 €/m² Le bien est une …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 chemin de la Vinotière — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Ploumoguer

2 rue de Verdun
29810 Ploumoguer

02 98 89 62 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Odile PAGE
Maire, Ploumoguer

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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