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Vente de terrainVente par la commune

Cession de parcelle de terrain

Conseil municipal de Plouider · séance du mardi 5 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielCESSION DE PARCELLE DE TERRAIN

Lu par LicesCession de parcelle de terrain

En clair

Lieu
Poulbrouan
… [nom] d'une parcelle d'une contenance cadastrée de 30 ca au lieu dit Poulbrouan pour 1 € le m². En effet, il convient de régulariser cette situation …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Poulbrouan — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plouider

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29260 Plouider

02 98 25 40 59Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

René PAUGAM
Maire, Plouider

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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