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Vente de terrain

Foncier cession tal ar vilien - parcelles YI 198 - 200- 202- 203- 204 -205

Conseil municipal de Plouhinec · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

En clair

Prix
100 000 €
… ar la commune se porte à hauteur de 16 000 m² environ pour un prix de 100 000,00 euros. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de Pacquéreur …
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Surface
16 000 m²
… 13» ^ V' ^ ,;. La surface cédée par la commune se porte à hauteur de 16 000 m² environ pour un prix de 100 000,00 euros. Les frais de notaire et de …
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Parcelles
YI 198, YI 200, YI 202
… 26/07/02/22 URBANISME - FONCIER - CESSION - TÂL AR VILIEN - PARCELLES YI 198 - 200 - 202 - 203 - 204 - 205 RAPPORTEUR : MADAME [particulier] …
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Lieu
rue Tal Ar Viiïen
… n le [nom] expose aux membres du conseil municipal d'opérer une cession rue Tal Ar Viiïen, pour les parcelles YI 198-200-202-203-204-205, dans le cadre d'un pr …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Tal Ar Viiïen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouhinec

2 bis rue du Général-de-Gaulle
29780 Plouhinec

02 98 70 87 33Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yvan MOULLEC
Maire, Plouhinec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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