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Préemption

Urbanisme - Préemption - Acquisition - Parcelles YA326-327-330

Conseil municipal de Plouhinec · séance du lundi 1 décembre 2025 · transmis en préfecture le 4 décembre 2025

En clair

Parcelles
YA 326, YA 327, YA 330
… an. VP/202S/12/02/11 URBANISME - PREEMPTION - ACQUISITION - PARCELLES YA 326-YA 327 ET YÀ 330 -RUE DE L'OCEÂN Madame [particulier] expose a …
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Lieu
RUE DE L'OCEÂN
… NISME - PREEMPTION - ACQUISITION - PARCELLES YA 326-YA 327 ET YÀ 330 -RUE DE L'OCEÂN Madame [particulier] expose aux membres du conseil municipal d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DE L'OCEÂN — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Plouhinec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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