À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Estimation des Domaines
- 10 € / m²
… Vu l'estimation réalisée par le service du Domaine, d'un montant de 10 € / m², Après avis de la commission urbanisme du 10 juin 2026, Il est …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Surface
- 66 m²
… ublic au nord de sa propriété. Cet espace, d'une superficie d'environ 66 m², constitue une partie d'un ancien chemin aujourd'hui entretenu par l …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- CO 75, CO 78
… NE PUBLIC A KREAC'H AN AVEL Le propriétaire des parcelles cadastrées CO 75 et 78 situées à Kreac'h an Avel a sollicité la commune pour acquérir …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- Kreac'h
… ACTES 3.2.1 DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC A KREAC'H AN AVEL Le propriétaire des parcelles cadastrées CO 75 et 78 situées …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouguerneau
12 rue du Verger
29880 Plouguerneau
02 98 04 71 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Renaud LE FLOCH
Maire, Plouguerneau
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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