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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Déclassement et cession d'une partie du domaine public à Kreach an avel (3.2.1)

Conseil municipal de Plouguerneau · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officiel4. Déclassement et cession dune partie du domaine public à Kreach an avel (3.2.1)

Lu par LicesDéclassement et cession d'une partie du domaine public à Kreach an avel (3.2.1)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Estimation des Domaines
10 € / m²
… Vu l'estimation réalisée par le service du Domaine, d'un montant de 10 € / m², Après avis de la commission urbanisme du 10 juin 2026, Il est …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
66 m²
… ublic au nord de sa propriété. Cet espace, d'une superficie d'environ 66 m², constitue une partie d'un ancien chemin aujourd'hui entretenu par l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
CO 75, CO 78
… NE PUBLIC A KREAC'H AN AVEL Le propriétaire des parcelles cadastrées CO 75 et 78 situées à Kreac'h an Avel a sollicité la commune pour acquérir …
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Lieu
Kreac'h
… ACTES 3.2.1 DECLASSEMENT ET CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC A KREAC'H AN AVEL Le propriétaire des parcelles cadastrées CO 75 et 78 situées …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kreac'h — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouguerneau

12 rue du Verger
29880 Plouguerneau

02 98 04 71 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Renaud LE FLOCH
Maire, Plouguerneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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