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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des parcelles I 218 et I 219 situées au Traon (3.1.1.a)

Conseil municipal de Plouguerneau · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

Titre officiel2. Acquisition des parcelles I 218 et I 219 situées au Traon (3.1.1.a)

Lu par LicesAcquisition des parcelles I 218 et I 219 situées au Traon (3.1.1.a)

En clair

Prix
511 €
… poser la cession de ces terrains au prix de 1 €/m², soit un total de 511 €, les frais d'acte étant à la charge de la commune. Cela permettra de …
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Prix au m²
1 € / m²
… té la commune pour lui proposer la cession de ces terrains au prix de 1 €/m², soit un total de 511 €, les frais d'acte étant à la charge de la c …
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Surface
511 m²
… celles cadastrées section I n° 218 et 219, d'une superficie totale de 511 m², sont situées au Traon, près de la chapelle du Traon (parcelle I 220 …
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Parcelles
I 218, I 219, I 220
… olwen [nom] Nomenclature ACTES 3.1.1.a ACQUISITION DES PARCELLES I 218 ET I 219 SITUEES AU TRAON Les parcelles cadastrées section I n° 218 e …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plouguerneau

12 rue du Verger
29880 Plouguerneau

02 98 04 71 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Renaud LE FLOCH
Maire, Plouguerneau

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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