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Tarifs

Fixation des tarifs communaux pour l'année 2027

Conseil municipal de Plougourvest · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Divers

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« les membres du Conseil Municipal à l'unanimité, DECIDENT de reconduire, pour l'année 2027, les tarifs communaux actuellement en vigueur, FIXENT les tarifs des prestations, ventes et locations communales applicables à compter du ler janvier 2027, conformément au tableau annexé à la présente délibération ; PRÉCISENT qu'une caution d'un montant de 1 500 € est exigée préalablement à toute location concernée, notamment pour la location de la salle intergénérationnelle du Pouldu et une caution de 1 000€ pour le matériel communal, selon les modalités prévues au contrat de location ; »

Montants cités :1 500 €1 000 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plougourvest

2 rue de la Mairie
29400 Plougourvest

02 98 68 53 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean JÉZÉQUEL
Maire, Plougourvest

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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