Ce que l'on sait
- Thème
- Élus et institutions
- Matière déclarée par la collectivité
- Institutions et vie politique — Intercommunalité
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE le rapport définitif de la CLECT en date du 28 septembre 2026, joint en annexe, portant évaluation des charges transférées de la compétence « Hors GEMAPi ». AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document s'y rapportant. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plougourvest
2 rue de la Mairie
29400 Plougourvest
02 98 68 53 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Jean JÉZÉQUEL
Maire, Plougourvest
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
Décisions liées
- même dossier9 novembre 2026Élus et institutionsRapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" DECILire la décision
- même dossier9 novembre 2026Élus et institutionsRapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert des compétences Eau et AssainissementLire la décision
← Toutes les décisions de PlougourvestUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler