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Permis et lotissementsVente par la commune

Cession de deux parcelles au lotissement communal des Genêts

Conseil municipal de Plougourvest · séance du vendredi 5 juin 2026 · transmis en préfecture le 5 juin 2026

Les 13 décisions de cette séance

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… 6 m². Ces parcelles seront vendues au prix d'origine du foncier soit 3€/m² aux Consorts [nom] , anciens propriétaires du terrain ayant permis la …
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Lieu
LOTISSEMENT COMMUNAL DES GENETS
Objet : CESSION DE 2 PARCELLES AU LOTISSEMENT COMMUNAL DES GENETS Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibéra …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Plougourvest

2 rue de la Mairie
29400 Plougourvest

02 98 68 53 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean JÉZÉQUEL
Maire, Plougourvest

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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