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Finances et budget

Demande de subventions et de financements auprès des partenaires institutionnels pour la réhabilitation du commerce communal et l'aménagement de ses abords

Conseil municipal de Plougourvest · séance du lundi 12 octobre 2026 · transmis en préfecture le 15 octobre 2026

Les 4 décisions de cette séance

Titre officielDemande de subventions et de financements auprès des partenaires institutionnels pour la réhabilitation du commerce communal et laménagement de ses abords

Lu par LicesDemande de subventions et de financements auprès des partenaires institutionnels pour la réhabilitation du commerce communal et l'aménagement de ses abords

Ce que l'on sait

Thème
Finances et budget
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Subventions

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE le principe de la sollicitation de l'ensemble des aides et financements susceptibles d'être mobilisés pour la réalisation des travaux de réhabilitation du commerce communal et de ses abords. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter toute subvention ou tout financement auprès des partenaires institutionnels et organismes compétents, notamment : l'État, au titre de la DETR et du Fonds Verts ; la Région Bretagne, au titre des dispositifs « Bien vivre en Bretagne » ; le Département du Finistère, au titre du Pacte Finistère- Volet 2 ; l'ANCT au titre du fonds de soutien au commerce rural ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plougourvest

2 rue de la Mairie
29400 Plougourvest

02 98 68 53 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean JÉZÉQUEL
Maire, Plougourvest

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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