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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition d'une parcelle Pont Imiry

Conseil municipal de Plougoulm · séance du vendredi 9 janvier 2026 · transmis en préfecture le 9 janvier 2026

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… an-[particulier] . L'acquisition de cette parcelle se fera au prix de 1€/m €, hors frais de notaire. Les frais d'acte seront à la charge de la c …
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Surface
2 914 m²
… r l'acquisition de la parcelle cadastrée AT n°209 d'une contenance de 2914 m² située à Pont Imiry et appartenant à Monsieur [particulier]. L' …
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Parcelle
AT 209
… tion du conseil municipal pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AT n°209 d'une contenance de 2914 m² située à Pont Imiry et appartenant à Mons …
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Lieu
Pont Imiry
… ctivités territoriales. D. n°2025.12.06 Acquisition d'une parcelle : Pont Imiry (Rapporteur : M. le Maire/Délibération) Monsieur le Maire sollicite …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Pont Imiry — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plougoulm

156 rue de la Mairie
29250 Plougoulm

02 98 29 90 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Eric MIOSSEC
Maire, Plougoulm

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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