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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession gratuite des équipements communs de la succession [nom]

Conseil municipal de Plougonvelin · séance du lundi 9 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Titre officielCESSION GRATUITE DES EQUIPEMENTS COMMUNS DE LA SUCCESSION [nom]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AE 193, AE 202, AD 111
… nous a demandé de nous prononcer sur la régularisation des parcelles AE193, AE202, AD111, AD104, AD83, AD87, AD139, AE198 et AD83. En juillet 2 …
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Lieu
rue Henri Gourmelin
… devra être cédé gratuitement à la commune pour l'élargissement de la rue Henri Gourmelin. Par délibération du 04 septembre 1985, le conseil municipal a autor …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Henri Gourmelin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plougonvelin

3 rue des Martyrs
29217 Plougonvelin

02 98 48 30 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane CORRE
Maire, Plougonvelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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