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Instauration d'une servitude au profit du SDEF pour la pose d'un câble électrique souterrain chemin de Trovern

Conseil municipal de Plougonvelin · séance du mardi 28 avril 2026 · transmis en préfecture le 5 mai 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielINSTAURATION DUNE SERVITUDE AU PROFIT DU SDEF POUR LA POSE DUN CABLE ELECTRIQUE SOUTERRAIN CHEMIN DE TROVERN

Lu par LicesInstauration d'une servitude au profit du SDEF pour la pose d'un câble électrique souterrain chemin de Trovern

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Chemin de Trovern 29217 Plougonvelin — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plougonvelin

3 rue des Martyrs
29217 Plougonvelin

02 98 48 30 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane CORRE
Maire, Plougonvelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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