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Vente de terrainVente par la commune

Cession de la parcelle BD 13

Conseil municipal de Plougasnou · séance du jeudi 12 février 2026 · transmis en préfecture le 16 février 2026

En clair

Surface
130 m²
… nale cadastrée section BD n° 14 située à Térénez, d'une superficie de 130 m². Cette cession a été approuvée par délibération n° 2025-101 en date …
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Parcelles
BD 13, BD 14, BD 11
… e pouvoir à [particulier]. 2026-015 : Cession de la parcelle BD 13 Exposé des motifs Monsieur [particulier], domicilié [lieu masqué]
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Lieu
19 route de Térénez
… rcelle BD 13 Exposé des motifs Monsieur [particulier], domicilié [lieu masqué], a sollicité l'acquisition de la parcelle communale cada …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

19 route de Térénez — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plougasnou

14 rue François-Charles
29630 Plougasnou

02 98 67 30 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Serge WLODARCZAK
Maire, Plougasnou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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