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PréemptionLa commune renonce à préempter

Acquisition parcelle BI 89 par voie de préemption signé

Conseil municipal de Plougasnou · séance du mardi 6 janvier 2026 · transmis en préfecture le 8 janvier 2026

En clair

Prix
17 500 €
… 213-8 du code de l'urbanisme, à savoir : - Prix d'acquisition fixé à 17.500 € ; - Frais de commission à parfaire ; - Frais d'acte notarié à parfair …
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Surface
955 m²
… Treourhant Parc Nevez, cadastrée section BI n° 89 d'une superficie de 955 m² appartenant à Madame [particulier], Madame [particulier], Madame …
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Parcelles
BI 89, BI 91, A 8
… RIALES ARRETE N°2026-01 Acquisition de la parcelle cadastrée section BI n°89 par voie de préemption La Maire de PLOUGASNOU, Vu le Code Général d …
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Lieu
Parc Nevez
… otaire, en vue de la cession d'une parcelles sise lieu-dit Treourhant Parc Nevez, cadastrée section BI n° 89 d'une superficie de 955 m² appartenant à …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Parc Nevez — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plougasnou

14 rue François-Charles
29630 Plougasnou

02 98 67 30 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Serge WLODARCZAK
Maire, Plougasnou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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