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Vente de terrainVente par la commune

Cession SCEA Roz Moch

Conseil municipal de Plouénan · séance du mardi 6 janvier 2026 · transmis en préfecture le 6 janvier 2026

En clair

Surface
272 m²
… sé par AT OUEST (2) Réf. : SP8297 Le 25/06/2025 La superficie est de 272 m² - vu le plan cadastral édité le 15/07/2025, la parcelle est nommée 2 …
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Parcelle
SP 8297
… e : - D'après le document d'arpentage dressé par AT OUEST (2) Réf. : SP8297 Le 25/06/2025 La superficie est de 272 m² - vu le plan cadastral éd …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Plouénan

7 place Louis-Sévère
29420 Plouénan

02 98 69 51 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Maël SAILLOUR
Maire, Plouénan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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