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Vente de terrainVente par la commune

Vente parcelles

Conseil municipal de Plouégat-Moysan · séance du mercredi 23 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Prix
18 000 €
… 330 m². Monsieur Le Maire propose de vendre ces parcelles au prix de 18 000 €. Les frais liés à la vente seront à la charge de l'acquéreur. Le Con …
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Surface
25 790 m²
… s cadastrées section A numéros 27, 29, 471, 34 pour une superficie de 25 790 m² situées sur la commune de Guerlesquin. Et les parcelles ZE 66 et ZE 8 …
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Parcelles
A 27, A 29, A 471
… pose que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées section A numéros 27, 29, 471, 34 pour une superficie de 25 790 m² situées sur la commune …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plouégat-Moysan

16 Hent-Ti-Ker
29650 Plouégat-Moysan

02 98 79 21 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ADAM
Maire, Plouégat-Moysan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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