Ce que l'on sait
- Thème
- Subventions et associations
- Matière déclarée par la collectivité
- Finances locales — Subventions
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« SOLLICITE auprès de Morlaix Communauté la permutation du fonds de coopération et de solidarité territoriale 2022/2026 pour un montant de 67 617.25 € sur des travaux de voirie au lieu du projet des vestiaires du terrain de football. APPROUVE le plan de financement : Montant HT Total : Dépenses Recettes (préciser si : obtenues ou sollicitées) Poste | Montant (€) Financeur | Montant (€) 1% Travaux de voirie 135 234.50 € | Morlaix Communauté | 67 617.25 € 50 % — Fonds de (sollicité) coopération et de DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE MORLAIX Publié le MOYSAN Conseil Municipal du mercredi … »
Montants cités :67 617,25 €135 234,5 €
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plouégat-Moysan
16 Hent-Ti-Ker
29650 Plouégat-Moysan
02 98 79 21 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Philippe ADAM
Maire, Plouégat-Moysan
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.