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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession parcelles

Conseil municipal de Plouégat-Moysan · séance du mercredi 22 avril 2026 · transmis en préfecture le 29 avril 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
50 263 m²
… 71, 473, 475, 477, 479, section B parcelles 2 et 664 pour un total de 5 HA 02 A 63 CA. Sur la comune de Plouégat moysan : parcelle C515 Menez [nom] zone N …
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Parcelles
HA 2, A 63, C 515
… , 473, 475, 477, 479, section B parcelles 2 et 664 pour un total de 5 HA 02 A 63 CA. Sur la comune de Plouégat moysan : parcelle C515 Menez bian …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plouégat-Moysan

16 Hent-Ti-Ker
29650 Plouégat-Moysan

02 98 79 21 93Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe ADAM
Maire, Plouégat-Moysan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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