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Élus et institutions

Mode de désignation des représentants

Conseil municipal de Plouégat-Guérand · séance du jeudi 9 avril 2026 · transmis en préfecture le 14 avril 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielMODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Lu par LicesMode de désignation des représentants

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Institutions et vie politique — Désignation de représentants

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plouégat-Guérand

13 place du Bourg
29620 Plouégat-Guérand

02 98 79 90 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Hervé LOUSSAUT
Maire, Plouégat-Guérand

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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