En clair
- Surface
- 285 m²
… ), le tout cadastré à la section ZK n° 634 pour une contenance de. 3 285 m². La cession gratuite de ces espaces communs au profit de la commune s …
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- Parcelle
- ZK 634
… réseaux divers -VRD -, espaces verts), le tout cadastré à la section ZK n° 634 pour une contenance de. 3 285 m². La cession gratuite de ces espaces …
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- Lieu
- route de Poullourou
… defdefehetcdetcdetetetetetetetetetetud OBJET : Lotissement Le Verger route de Poullourou * Classement dans le domaine communal des équipements communaux M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploudaniel
Coatdaniel
29260 Ploudaniel
02 98 83 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.