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Permis et lotissements

Classement dans le domaine communal du lotissement Le Verger

Conseil municipal de Ploudaniel · séance du jeudi 5 février 2026 · transmis en préfecture le 9 février 2026

En clair

Surface
285 m²
… ), le tout cadastré à la section ZK n° 634 pour une contenance de. 3 285 m². La cession gratuite de ces espaces communs au profit de la commune s …
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Parcelle
ZK 634
… réseaux divers -VRD -, espaces verts), le tout cadastré à la section ZK n° 634 pour une contenance de. 3 285 m². La cession gratuite de ces espaces …
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Lieu
route de Poullourou
… defdefehetcdetcdetetetetetetetetetetud OBJET : Lotissement Le Verger route de Poullourou * Classement dans le domaine communal des équipements communaux M. [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

route de Poullourou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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29260 Ploudaniel

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Le maire

Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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