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Élus et institutions

Composition de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Conseil municipal de Plonévez-Porzay · séance du lundi 27 avril 2026 · transmis en préfecture le 28 avril 2026

Les 8 décisions de cette séance

Titre officielComposition de la CCID

Lu par LicesComposition de la Commission communale des impôts directs (CCID)

Ce que l'on sait

Thème
Élus et institutions
Matière déclarée par la collectivité
Finances locales — Fiscalité

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, demandez l'acte à la collectivité : il est communicable à tous.

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Toute délibération est communicable : la mairie doit vous la transmettre sur simple demande.

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Mairie - Plonévez-Porzay

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29550 Plonévez-Porzay

02 98 92 50 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Alain PENNOBER
Maire, Plonévez-Porzay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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