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AcquisitionAchat par la commune

Achat terrain [nom]

Conseil municipal de Plonévez-du-Faou · séance du mercredi 6 mai 2026 · transmis en préfecture le 7 mai 2026

En clair

Prix
42 €
… m², vente acceptée par Mme [particulier], au prix de 3 € / m² soit 42 €. ➢ Autorise Mme le Maire à signer l'acte officiel qui sera confié à l …
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Prix au m²
3 € / m²
… perficie totale de 14 m². ➢ Cette transaction est proposée au prix de 3 € le m². Le Conseil Municipal après cet exposé, et avoir délibéré à l'unani …
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Surface
14 m²
… soit une superficie totale de 14 m². ➢ Cette transaction est proposée au pr …
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Parcelles
WL 22, WL 235, WL 236
… de procéder à l'achat d'une partie de la parcelle de terrain section WL n° 22 auprès du riverain Mme [particulier] au profit de la commune. ➢ Le …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Plonévez-du-Faou

2 rue des Frères-Floch
29530 Plonévez-du-Faou

02 98 86 90 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Marguerite BLEUZEN
Maire, Plonévez-du-Faou

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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