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Vente de terrainÀ vérifier

Cession gratuite à la commune parcelle BA 97

Conseil municipal de Plonéour-Lanvern · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 9 mars 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
218 m²
… A, numéro 97, est située impasse de Brénanvec ; sa contenance est de 218 m², elle appartient aux Consorts [nom] . Cette parcelle est incluse …
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Parcelle
BA 97
2-1 Cession gratuite à la Commune de la parcelle BA 97 M. [particulier], rapporteur expose : « La parcelle cadastrée sec …
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Lieu
impasse de Brénanvec
… ur expose : « La parcelle cadastrée section BA, numéro 97, est située impasse de Brénanvec ; sa contenance est de 218 m², elle appartient aux Consorts [nom] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

impasse de Brénanvec — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plonéour-Lanvern

Place Charles-de-Gaulle
29720 Plonéour-Lanvern

02 98 82 66 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Baptiste HUET
Maire, Plonéour-Lanvern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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