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PréemptionÀ vérifier

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Plonéis · séance du vendredi 30 janvier 2026 · transmis en préfecture le 4 février 2026

Titre officielDIA

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA)

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelle
ZC 141
… re enregistrement | cadastrale (en m'”) 05/12/2025 | 029173 25 00065 ZC 141 14 rue Joseph 757 Consilium Notaires [nom] 08/12/2025 | 029173 25 0 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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27 rue Laennec
29710 Plonéis

02 98 91 08 07Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Murielle FRANCIUS
Maire, Plonéis

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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