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AutresÀ vérifier

Désaffectation domaine public parcelles AA41 et AA43

Conseil municipal de Plomelin · séance du mercredi 28 janvier 2026 · transmis en préfecture le 29 janvier 2026

Les 2 décisions de cette séance

Titre officielDESAFFECTATION DOMAINE PUBLIC PARCELLES AA41 ET AA43

Lu par LicesDésaffectation domaine public parcelles AA41 et AA43

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Qui contacter

Le service

Mairie - Plomelin

Plasenn Betziesdorf
29700 Plomelin

02 98 94 25 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benjamin MAUCCI
Maire, Plomelin

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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