À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Prix au m²
- 1 € / m²
… issue de la parcelle ZN20 et situé chemin de Croas Yelec, au prix de 1 € du m² ; Considérant que la commune est propriétaire de cette emprise depui …
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- Surface
- 50 m²
… ÉCONOMIQUES Délibération n° 2026-066 : Cession délaissé de voirie de 50 m², issu de la parcelle ZN20, chemin de Croas Yelec Rapporteurs : M. [particulier] …
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- Parcelle
- ZN 20
… 2026-066 : Cession délaissé de voirie de 50 m², issu de la parcelle ZN20, chemin de Croas Yelec Rapporteurs : M. [particulier], Adjoint au Mair …
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- Lieu
- chemin de Croas Yelec Rapporteurs
… 066 : Cession délaissé de voirie de 50 m², issu de la parcelle ZN20, chemin de Croas Yelec Rapporteurs : M. [particulier], Adjoint au Maire Vu l'avis des Domaines du 26 octo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plogonnec
4 rue de la Mairie
29180 Plogonnec
02 98 91 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Didier LEROY
Maire, Plogonnec
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.