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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession délaissé voirie Croas Yelec

Conseil municipal de Plogonnec · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… issue de la parcelle ZN20 et situé chemin de Croas Yelec, au prix de 1 € du m² ; Considérant que la commune est propriétaire de cette emprise depui …
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Surface
50 m²
… ÉCONOMIQUES Délibération n° 2026-066 : Cession délaissé de voirie de 50 m², issu de la parcelle ZN20, chemin de Croas Yelec Rapporteurs : M. [particulier] …
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Parcelle
ZN 20
… 2026-066 : Cession délaissé de voirie de 50 m², issu de la parcelle ZN20, chemin de Croas Yelec Rapporteurs : M. [particulier], Adjoint au Mair …
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Lieu
chemin de Croas Yelec Rapporteurs
… 066 : Cession délaissé de voirie de 50 m², issu de la parcelle ZN20, chemin de Croas Yelec Rapporteurs : M. [particulier], Adjoint au Maire Vu l'avis des Domaines du 26 octo …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin de Croas Yelec Rapporteurs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plogonnec

4 rue de la Mairie
29180 Plogonnec

02 98 91 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LEROY
Maire, Plogonnec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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