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Vente de terrainVente par la commune

Cession voirie déclassée de Kerdudal

Conseil municipal de Plogonnec · séance du lundi 6 juillet 2026 · transmis en préfecture le 8 juillet 2026

Les 11 décisions de cette séance

En clair

Prix
1 574 €
… la voirie déclassée de Kerdudal au prix estimé par les Domaines soit 1 573.50 € (1.50 € x 1 049 m²). Les frais de notaire et de géomètre sont intégr …
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Prix au m²
1,50 € / m²
… la cession de la voirie déclassée de Kerdudal de 1 049 m² au prix de 1.5 € du m², soit 1 573.50 €.  Autorise le Maire à signer tout acte administr …
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Surface
1 049 m²
… e Kerdudal au prix estimé par les Domaines soit 1 573.50 € (1.50 € x 1 049 m²). Les frais de notaire et de géomètre sont intégralement à la charge …
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Lieu
Kerdudal
… ES ÉCONOMIQUES Délibération n° 2026-048 : Cession voirie déclassée de Kerdudal Rapporteur : M. [particulier], Adjoint au Maire Vu la délibération n° …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Plogonnec

4 rue de la Mairie
29180 Plogonnec

02 98 91 72 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier LEROY
Maire, Plogonnec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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