En clair
- Estimation des Domaines
- 690 €
… n immobilière de l'Etat (service des domaines) a retenu une valeur de 690 €. L'acquisition par la commune à Finistère Habitat se réalisera à tit …
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- Surface
- 11 m²
… rait qu'un jardin empiète sur le domaine communal pour une emprise de 11 m² et un autre jardin sur une parcelle communale pour une emprise de 58 …
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- Parcelle
- AA 152
… é, - DONNE SON ACCORD pour la vente de la parcelle cadastrée section AA N° 152 pour une surface de 58 m² et une emprise de 11 m², à titre onéreux p …
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- Lieu
- Stang Kéléron
… AULT | Objet : Vente de terrain par la commune à Finistère Habitat — Stang Kéléron | Par acte du 16/04/1999, Finistère Habitat a acheté un terrain pour …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Plogastel-Saint-Germain
1 place de la Mairie
29710 Plogastel-Saint-Germain
02 98 54 58 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Lucien PLOUHINEC
Maire, Plogastel-Saint-Germain
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.