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Vente de terrainÀ vérifier

Cession gratuite parc AR [nom]

Conseil municipal de Plogastel-Saint-Germain · séance du vendredi 6 mars 2026 · transmis en préfecture le 11 mars 2026

Titre officielCESSION GRATUITE PARC AR [nom]

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 333, AB 334
… la proposition de cession à titre gratuit à la Commune, des parcelles AB 333, AB 334, AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaire …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Plogastel-Saint-Germain

1 place de la Mairie
29710 Plogastel-Saint-Germain

02 98 54 58 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Lucien PLOUHINEC
Maire, Plogastel-Saint-Germain

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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