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Tarifs

Révision du loyer T1 12 rue de la mairie

Conseil municipal de Ploéven · séance du lundi 2 novembre 2026 · transmis en préfecture le 6 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officielDélib.2026.038 Révision du loyer T1 12 rue de la mairie

Lu par LicesRévision du loyer T1 12 rue de la mairie

Ce que l'on sait

Thème
Tarifs
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Locations

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« d'approuver la révision des loyers des appartements comme indiqués ci-dessus ; - d'annexer à la présente délibération les indices de référence Insee des loyers des appartements ; - d'annuler et remplacer la délibération n° 2025-037 du 10 novembre 2025 par la présente délibération. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Ploéven

10 rue de la Mairie
29550 Ploéven

02 98 23 05 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Didier PLANTÉ
Maire, Ploéven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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