Ce que l'on sait
- Thème
- Tarifs
- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Locations
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« d'approuver la révision des loyers des appartements comme indiqués ci-dessus ; - d'annexer à la présente délibération les indices de référence Insee des loyers des appartements ; - d'annuler et remplacer la délibération n° 2025-037 du 10 novembre 2025 par la présente délibération. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Ploéven
10 rue de la Mairie
29550 Ploéven
02 98 23 05 31Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Didier PLANTÉ
Maire, Ploéven
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.