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Vente de terrainVente par la communeÀ vérifier

Cession d'un délaissé communal - rue de Kerguelen

Conseil municipal de Pleyber-Christ · séance du jeudi 2 juillet 2026 · transmis en préfecture le 6 juillet 2026

Les 9 décisions de cette séance

Titre officiel52- Cession d'un délaissé communal - rue de Kerguelen

Lu par LicesCession d'un délaissé communal - rue de Kerguelen

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix au m²
1 € / m²
… que les parcelles seront cédées en l'état. e FIXE le prix de vente à 1 € par m². es AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes, pièces et docum …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
70 m²
… e Mme [particulier] sollicite l'acquisition d'une emprise d'environ 70 m² correspondant-à une ancienne voie piétonne, depuis longtemps non util …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleyber-Christ

Square Anne-de-Bretagne
29410 Pleyber-Christ

02 98 78 41 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Julien KERGUILLEC
Maire, Pleyber-Christ

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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