En clair
- Prix au m²
- 0,25 € / m²
… s chemins ruraux ; - Le transfert vers la commune se fera au prix de 0.25 € le m² ; - Les frais relatifs à cette cession seront à la charge de la com …
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- Surface
- 2 270 m²
… chemin concerné est le suivant : - Croas Diben : section XB n°20 : 2270 m² Les membres du bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncie …
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- Parcelle
- XB 20
… leyben. Le chemin concerné est le suivant : - Croas Diben : section XB n°20 : 2270 m² Les membres du bureau de l'Association Foncière d'Aménagem …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Lieu
- CHEMIN D'EXPLOITATION EN CHEMIN RURAL
… Nombre de votants : 7 N° 2026/02/01 : CESSION ET RECLASSEMENT D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION EN CHEMIN RURAL Monsieur le Président de l'Association Foncière d'Aménagement Foncie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pleyben
Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben
02 98 26 68 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Amélie CARO
Maire, Pleyben
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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