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Vente de terrainVente par la commune

Afafaf cession reclassement chemin Exploit Cne Pleyben

Conseil municipal de Pleyben · séance du mardi 26 mai 2026 · transmis en préfecture le 18 juin 2026

Titre officielAFAFAF_CESSION_RECLASSEMENT_CHEMIN_EXPLOIT_CNE_PLEYBEN

Lu par LicesAfafaf cession reclassement chemin Exploit Cne Pleyben

En clair

Prix au m²
0,25 € / m²
… s chemins ruraux ; - Le transfert vers la commune se fera au prix de 0.25 € le m² ; - Les frais relatifs à cette cession seront à la charge de la com …
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Surface
2 270 m²
… chemin concerné est le suivant : - Croas Diben : section XB n°20 : 2270 m² Les membres du bureau de l'Association Foncière d'Aménagement Foncie …
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Parcelle
XB 20
… leyben. Le chemin concerné est le suivant : - Croas Diben : section XB n°20 : 2270 m² Les membres du bureau de l'Association Foncière d'Aménagem …
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Lieu
CHEMIN D'EXPLOITATION EN CHEMIN RURAL
… Nombre de votants : 7 N° 2026/02/01 : CESSION ET RECLASSEMENT D'UN CHEMIN D'EXPLOITATION EN CHEMIN RURAL Monsieur le Président de l'Association Foncière d'Aménagement Foncie …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

CHEMIN D'EXPLOITATION EN CHEMIN RURAL — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Pleyben

Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben

02 98 26 68 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Amélie CARO
Maire, Pleyben

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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