Aller au contenu
Vente de terrainVente par la commune

Cession d'une parcelle à TY [nom]

Conseil municipal de Pleyben · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officielCESSION D'UNE PARCELLE A TY [nom]

En clair

Estimation des Domaines
230 €
… ar l'avis n° 33637474 du 19/09/2026, France Domaine évalue ce bien à 230 € (0.31 €/m²). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unan …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
740 m²
… habitude d'entretenir un petit terrain annexe (parcelle YP n° 11 de 740 m²) qui n'était jamais entretenu par son propriétaire. Il avait donc dem …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelle
YP 11
… il avait pour habitude d'entretenir un petit terrain annexe (parcelle YP n° 11 de 740 m²) qui n'était jamais entretenu par son propriétaire. Il avai …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleyben

Place Charles-de-Gaulle
29190 Pleyben

02 98 26 68 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Amélie CARO
Maire, Pleyben

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de PleybenUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler