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Vente de terrainVente par la commune

Cession emprise foncière à Lezallain

Conseil municipal de Pleyben · séance du lundi 28 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officielCESSION EMPRISE FONCIERE A LEZALLAIN

Lu par LicesCession emprise foncière à Lezallain

En clair

Surface
70 m²
… ulariser et acquérir ce foncier. Il s'agit de la parcelle ZP 139 pour 70 m². S'agissant d'une cession d'une parcelle du domaine privé de la comm …
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Parcelle
ZP 139
… uhaitent régulariser et acquérir ce foncier. Il s'agit de la parcelle ZP 139 pour 70 m². S'agissant d'une cession d'une parcelle du domaine privé …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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29190 Pleyben

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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