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Vente de terrain

Cession d'un espace par Finistère Habitat à la commune

Conseil municipal de Pleyben · séance du mercredi 10 décembre 2025 · transmis en préfecture le 15 décembre 2025

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… elle XV n° 767 d'une contenance de 1 m² par la commune de Pleyben à l'euro symbolique. Les frais d'acte seront pris en charge par Finistère Habitat Après …
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Surface
1 m²
… 'autoriser l'acquisition de la parcelle XV n° 767 d'une contenance de 1 m² par la commune de Pleyben à l'euro symbolique. Les frais d'acte seron …
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Parcelle
XV 767
… récent bornage, il convient d'autoriser l'acquisition de la parcelle XV n° 767 d'une contenance de 1 m² par la commune de Pleyben à l'euro symboliqu …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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29190 Pleyben

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Le maire

Amélie CARO
Maire, Pleyben

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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