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Vente de terrainVente par la commune

Cession Route de Pont Coulouffant Indivision [nom]

Conseil municipal de Pleuven · séance du lundi 15 décembre 2025 · transmis en préfecture le 17 décembre 2025

En clair

Estimation des Domaines
20 € / m²
… rtion aux consorts [nom] de l'évaluation des domaines, soit 20 €/m². Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré …
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Surface
45 m²
… ion n°2025-1-4 du 3 mars 2025, Le conseil municipal a décidé de céder 45 m² du domaine public en bordure des parcelles AA 287 et AA 288 - Route …
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Parcelles
AA 287, AA 288
… l a décidé de céder 45 m² du domaine public en bordure des parcelles AA 287 et AA 288 - Route de Pont Coulouffant au profit de l'indivision [nom] …
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Lieu
Route de Pont Coulouffant
… : 10 DECEMBRE 2025 ----------------- DCM N°2025-5-11 Objet : Cession Route de Pont Coulouffant au profit de l'indivision [nom] L 2121-29 du code géné …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pleuven

24 le Bourg
29170 Pleuven

02 98 54 60 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David DEL NERO
Maire, Pleuven

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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