En clair
- Estimation des Domaines
- 20 € / m²
… rtion aux consorts [nom] de l'évaluation des domaines, soit 20 €/m². Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré …
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- Surface
- 45 m²
… ion n°2025-1-4 du 3 mars 2025, Le conseil municipal a décidé de céder 45 m² du domaine public en bordure des parcelles AA 287 et AA 288 - Route …
- Signaler une erreur sur ce chiffre
- Parcelles
- AA 287, AA 288
… l a décidé de céder 45 m² du domaine public en bordure des parcelles AA 287 et AA 288 - Route de Pont Coulouffant au profit de l'indivision [nom] …
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- Lieu
- Route de Pont Coulouffant
… : 10 DECEMBRE 2025 ----------------- DCM N°2025-5-11 Objet : Cession Route de Pont Coulouffant au profit de l'indivision [nom] L 2121-29 du code géné …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Pleuven
24 le Bourg
29170 Pleuven
02 98 54 60 50Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
David DEL NERO
Maire, Pleuven
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.