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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de la parcelle ZT n°180 Rue de Kerbonnevez

Conseil municipal de Penmarch · séance du mercredi 20 mai 2026 · transmis en préfecture le 27 mai 2026

En clair

Prix
830 €
… ces de la SAFER, il est proposé d'acquérir cette parcelle au prix de 830 euros, soit au prix de 0,20 euro/m², les frais d'acte étant à la charge de …
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Prix au m²
0,20 € / m²
… posé d'acquérir cette parcelle au prix de 830 euros, soit au prix de 0,20 euro/m², les frais d'acte étant à la charge de la commune. Vu l'avis favorab …
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Surface
4 150 m²
… s de la parcelle ZT n°180. La parcelle ZT n°180, d'une contenance de 4 150 m², est située en zone N au PLU de la commune, et en zone rouge au PPRL …
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Parcelle
ZT 180
… . Secrétaire : M. [particulier]. Objet : Acquisition de la parcelle ZT n°180 Rue de Kerbonnevez Afin d'installer un abri bus le long de la rue de …
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Lieu
180 Rue de Kerbonnevez Afin
… rétaire : M. [particulier]. Objet : Acquisition de la parcelle ZT n°180 Rue de Kerbonnevez Afin d'installer un abri bus le long de la rue de Kerbonnevez, à proximité …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

180 Rue de Kerbonnevez Afin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Penmarch

110 rue Edmond-Michelet
29760 Penmarch

02 98 58 60 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BERRE
Maire, Penmarch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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