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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Acquisition des parcelles cadastrées AY n°1906 et AY n°1908 - emprise d'un chemin communal rue Jules Verne

Conseil municipal de Penmarch · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

Titre officielAcquisition des parcelles cadastrées AY n°1906 et AY n°1908 - emprise dun chemin communal rue Jules Verne

Lu par LicesAcquisition des parcelles cadastrées AY n°1906 et AY n°1908 - emprise d'un chemin communal rue Jules Verne

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
176 €
… AY n°1906 et AY n°1908, d'une contenance totale de 176 m², au prix de 176 euros, soit 1 euro/m², hors frais d'acte, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou …
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Prix au m²
1 € / m²
… n°1908, d'une contenance totale de 176 m², au prix de 176 euros, soit 1 euro/m², hors frais d'acte, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou Monsieur [particulier] …
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Surface
176 m²
… parcelles AY n°1906 et AY n°1908, d'une contenance totale de 176 m², au prix de 176 euros, soit 1 euro/m², …
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Parcelles
AY 1906, AY 1908
… Mme [particulier]. Objet : Acquisition des parcelles cadastrées AY n°1906 et AY n°1908 emprise d'un chemin communal rue Jules Verne Dans le s …
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Lieu
rue Jules Verne Dans
… lles cadastrées AY n°1906 et AY n°1908 emprise d'un chemin communal rue Jules Verne Dans le secteur de la rue Jules Verne, au nord du Manoir de Kerbezec, exis …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Penmarch

110 rue Edmond-Michelet
29760 Penmarch

02 98 58 60 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BERRE
Maire, Penmarch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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