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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition des parcelles cadastrées BK n°364, BK n°365 et ZP n°175 secteur Cap Caval

Conseil municipal de Penmarch · séance du mercredi 25 février 2026 · transmis en préfecture le 3 mars 2026

En clair

Prix
8 000 €
… 4, BK n°365 et ZP n°175 d'une contenance totale de 845 m², au prix de 8 000 euros, hors frais d'acte, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou Monsieur [particulier] …
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Surface
845 m²
… ). Ces terrains d'une contenance totale de 845 m², sont situés en zone Uc (BK n°364), en …
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Parcelles
BK 364, BK 365, ZP 175
… Mme [particulier]. Objet : Acquisition des parcelles cadastrées BK n°364, BK n°365 et ZP n°175 - secteur Cap Caval Dans le cadre de la constit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Penmarch

110 rue Edmond-Michelet
29760 Penmarch

02 98 58 60 19Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David LE BERRE
Maire, Penmarch

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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