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Vente de terrainVente par la commune

Cession foncière à NEXITY

Conseil municipal de Pencran · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

En clair

Prix au m²
15 € / m²
… t techniques de cette cession comme suit : e Un prix de vente fixé à 15 € le m², sous réserve de l'avis du service des Domaines. Dans l'hypothèse où …
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Parcelles
A 3314, A 3317
… e 2026 Objet : Cession d'une partie des parcelles cadastrées section A n° 3314 et A n° 3317 situées à Keroullé à la société Nexity. Exposé des moti …
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Lieu
Keroullé
… tie des parcelles cadastrées section A n° 3314 et A n° 3317 situées à Keroullé à la société Nexity. Exposé des motifs : Monsieur le Maire informe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Approuver la vente au profit du promoteur Nexity d'une partie des parcelles cadastrées section À n° 3314 et section À n° 3317, situées à Keroullé »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Keroullé — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pencran

Place de la Mairie
29800 Pencran

02 98 85 04 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane HERVOIR
Maire, Pencran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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