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Unesco convention d'engagement réciproque avec le conseil départemental

Conseil municipal de Pencran · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielUnesco convention dengagement réciproque avec le conseil départemental

Lu par LicesUnesco convention d'engagement réciproque avec le conseil départemental

Ce que l'on sait

Thème
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Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Approuve les termes de la Convention d'engagements réciproques relative à la candidature des enclos paroissiaux du Finistère à l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Pencran

Place de la Mairie
29800 Pencran

02 98 85 04 42Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane HERVOIR
Maire, Pencran

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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