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AcquisitionAchat par la commune

Step acquisition parcelle F 1616

Conseil municipal de Ouessant · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 13 novembre 2026

Titre officielSTEP ACQUISITION PARCELLE F 1616

Lu par LicesStep acquisition parcelle F 1616

En clair

Prix au m²
3 € / m²
… 'acquisition de la parcelle F 1616, mentionnée ci-dessus, au tarif de 3 €/m², soit 1 122 €, dans le cadre du projet de nouvelle station d'épurati …
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Parcelle
F 1616
… STATION D'ÉPURATION — ACQUISITION DE PARCELLE A L'AMIABLE — PARCELLE F 1616 Rapporteur : M. le Maire Le projet de nouvelle station d'épuration i …
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Lieu
Gardanaou
… s'agit de la parcelle cadastrée section F numéro 1616, au lieu-dit « Gardanaou », appartenant aux consorts [nom] , qui ont signé une promesse unil …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Gardanaou — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

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10 hent ty ter
29242 Ouessant

02 98 48 80 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

David QUANTIN
Maire, Ouessant

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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