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Urbanisme-institution d'une servitude de passage sur la parcelle communale AB-541

Conseil municipal de Névez · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Les 19 décisions de cette séance

Titre officielDÉLIBÉRATION 2026 02 14-URBANISME-INSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE AB-541

Lu par LicesUrbanisme-institution d'une servitude de passage sur la parcelle communale AB-541

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Névez

Place Joseph-Danielou
29920 Névez

02 98 06 81 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique GUILLOU
Maire, Névez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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