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Vente de terrainVente par la commune

Urbanisme-cession d'un bien appartenant à la commune au profit d'Amenatys

Conseil municipal de Névez · séance du lundi 2 mars 2026 · transmis en préfecture le 5 mars 2026

Titre officielDÉLIBÉRATION 2026 02 13-URBANISME-CESSION D'UN BIEN APPARTENANT À LA COMMUNE AU PROFIT D'AMENATYS

Lu par LicesUrbanisme-cession d'un bien appartenant à la commune au profit d'Amenatys

En clair

Prix
245 000 €
… a commune, à toute société détenue par la société AMENATYS au prix de 245 000 € HT, en vue de la réalisation d'un projet immobilier visant la constru …
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Surface
380 m²
… e 2025 estimant l'emprise foncière des parcelles AB-539, AB-541 et de 380 m² de la parcelle AB-161 à une valeur de 170 000 € hors taxe et hors dro …
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Parcelles
AB 161, AB 541, AB 539
… mmobilière, portant sur la cession des parcelles LOT B de la parcelle AB 161 ; parcelle AB 541 ; parcelle AB 539 appartenant à la commune, à toute …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Mairie - Névez

Place Joseph-Danielou
29920 Névez

02 98 06 81 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique GUILLOU
Maire, Névez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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