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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain au lieudit Cateliner

Conseil municipal de Motreff · séance du lundi 24 août 2026 · transmis en préfecture le 25 août 2026

En clair

Prix au m²
0,38 € / m²
… t terrain au profit au profit de Monsieur [particulier], au prix de 0.38€/m² - Autorisent Monsieur [particulier] à solliciter un géomètre pour r …
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Surface
2 300 m²
… on chemins le 22 juin 2026. La superficie dudit terrain est d'environ 2 300 m². Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du conseil munic …
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Parcelles
A 698, A 699, A 700
… sieur [nom] se situe entre les parcelles cadastrées section A numéros 698, 699, 700, 31, 30, 32, 717 et 715 ; Considérant que messieurs [particulier] …
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Lieu
Cateliner
… crétaire : Monsieur [particulier] d'un terrain au lieudit Cateliner Rapporteur : [particulier] Vu la demande d'achat d'un terrain com …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Cateliner — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Motreff

1 place de la Fontaine
29270 Motreff

02 98 99 54 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BOULZENNEC
Maire, Motreff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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