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Vente de terrainVente par la commune

Vente d'un terrain communal au lieudit Kerleran

Conseil municipal de Motreff · séance du mercredi 1 juillet 2026 · transmis en préfecture le 2 juillet 2026

En clair

Prix au m²
0,38 € / m²
… sion dudit terrain au profit au profit l'EARL de Kerléran, au prix de 0.38€/m² ; - Autorisent l'EARL de Kerléran à solliciter un géomètre pour réal …
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Surface
1 400 m²
… on chemins le 22 juin 2026. La superficie dudit terrain est d'environ 1400 m². Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unani …
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Parcelles
A 419, A 724, A 420
… r l'EARL de Kerléran se situe entre les parcelles cadastrées section A numéros 419, 724, 420, 421, 422 et 423 ; Considérant que dans les faits, ce terra …
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Lieu
Kerléran
… étaire : Madame [particulier] d'un terrain communal au lieudit Kerléran Rapporteur : [nom] Vu la demande d'achat de terrain com …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kerléran — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Motreff

1 place de la Fontaine
29270 Motreff

02 98 99 54 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Isabelle BOULZENNEC
Maire, Motreff

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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